ACQUISITION DE LA NUE-PROPRIETE DE PARTS DE SCPI

 

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont des organismes de placements collectifs dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier diversifié pour le compte des  associés.

L’acquisition de parts de SCPI est en général réalisée en pleine propriété, mais il est possible que celle-ci ne porte que sur la nue-propriété, une autre personne physique ou morale détenant l’usufruit pour une durée temporaire.

 En général, lors de l’acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI, le démembrement de propriété est constitué pour une durée temporaire de 5 ou 10 ans. Cette acquisition présente plusieurs avantages et répond à des objectifs patrimoniaux particuliers.

 

SE CONSTITUER UN PATRIMOINE À MOINDRE COÛT

Vous limitez le coût de votre investissement à la valeur du droit démembré. Cette valeur est déterminée selon un barème économique, prenant en compte la rentabilité locative du bien concerné et la durée du démembrement.

Le prix de la nue-propriété représente couramment 65% à 80 % de la valeur en pleine propriété selon la durée  de démembrement prévue (5/10 ans). Au terme du démembrement, l’usufruit s’éteint : vous devenez donc plein propriétaire réalisant ainsi une plus-value mécanique exonérée d’impôts.

 

OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES FUTURS SANS SOUCIS DE GESTION

La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit. Au terme de l’usufruit, vous devenez plein propriétaire des parts de SCPI (gratuitement et sans formalités) et vous pourrez alors commencer à percevoir les revenus. retraite.

 

RÉDUIRE SA BASE TAXABLE À L’ISF

 Le nu-propriétaire d’un bien n’est pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune sur ce bien.

Un investissement réalisé comptant vous permet de sortir cet actif de votre patrimoine taxable à l’ISF pendant toute la durée du démembrement.

 

FISCALITÉ

Impôt sur le revenu

La détention de parts de SCPI en nue-propriété ne procure aucun revenu foncier durant toute la période de démembrement.

Les intérêts d’emprunt payés au titre de l’acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI ne sont pas déductibles des revenus fonciers existants.

Au terme du démembrement, les résultats des SCPI sont imposables au nom des associés, au prorata des parts détenues dans le capital. Les détenteurs de parts sont donc soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles des revenus fonciers pour les loyers et, éventuellement, des revenus mobiliers lorsque la SCPI perçoit des revenus au titre du placement de ses disponibilités. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux. 

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Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité de DNP Gestion Privée et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.