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Le compte titres

Le compte titres  est un placement financier permettant de détenir des titres et des valeurs mobilières de placement français, européens, internationales  .Il est possible d’y déposer plusieurs types de valeurs cotées en bourse telles que des actions, obligations, bons, warrants, trackers, etc. Chaque compte titres a un compte espèces qui lui est attaché, permettant de faire transiter les fonds entre deux opérations d’achat/vente.

Le compte titres peut être ouvert dans une banque ou auprès d’un courtier. Ce placement n’a pas de plafond, il est possible de détenir plusieurs comptes-titres, individuels, joints ou indivis, en pleine propriété ou démembrement de propriété.

 

UN PLACEMENT DYNAMINQUE LIBRE

Le compte titres est un placement libre, aucune contrainte n’est imposée pour l’alimentation ou la clôture du compte. Les versements sont libres et non plafonnés. Les fonds sont disponibles à tout moment.

 

D'UN OUTIL D’OPTIMISATION DE LA TRANSMISSION D’OPTIMISATION

La donation d’un portefeuille de titres (aux descendants, par exemple) permet de réduire l’imposition des plus-values. titres au jour de la donation et non le prix de revient initial des titres.

Cette donation ne doit pas être envisagée pour éluder l’impôt, mais pour répondre à un objectif patrimonial de transmission.

 

FISCALITÉ DU COMPTE TITRES

Fiscalité appliquée aux revenus perçus

Les revenus issus des valeurs mobilières sont les dividendes d’actions et les coupons d’obligations. Ils sont soumis :

  • au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40% sur les dividendes d’actions éligibles,
  • aux prélèvements sociaux retenus à la source selon le taux en vigueur.

Les déficits constatés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sont imputables uniquement sur les revenus de même nature des 6 années suivantes .

 

Fiscalité des plus-values mobilières

Les dépenses réalisées pour l’acquisition et la conservation des revenus sont déductibles de la plus-value réalisée.

  • Les droits de garde,
  • Les frais de courtage (généralement inclus dans le prix de revient)
  • Les frais de commissions versés en rémunération du Service de règlement Différé
  • Les taxes locales

Les plus-values de cession sont soumises à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Un dispositif d’abattement pour durée de détention des actions est prévu dont les taux sont de :

  • 50% pour une détention comprise entre deux et huit ans,
  • 65% après huit ans de détention.

Les gains de cessions sont également assujettis aux prélèvements sociaux (sans abattement).

Toutes les moins-values subies au cours d’une année sont déductibles des plus-values de la même année et des 10 années suivantes.

 

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Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité de DNP Gestion Privée et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.