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FCPI FIP

LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION ( FCPI )

LES FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITE (FIP)

 

Les Fonds communs de placement dans l’innovation  ( FCPI ) sont des fonds communs de placement à risque dont l’actif est constitué pour 60% au moins des titres financiers , parts de  SARL et avances en compte courant émis par des sociétés européennes considérées comme « innovantes ».répondant à de nombreux objectifs :  

Un FIP est un Fond d'Investissement de Proximité investi à hauteur de 60% minimum dans des PME-PMI régionales non cotées dont au moins 10% dans des sociétés de moins de 5 ans.

DIVERSIFIER SON PATRIMOINE

Investir dans les FCPI vous permet d’acquérir des parts de PME innovantes et de dynamiser vos actifs financiers tout en mutualisant les risques .

 

BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU OU SUR LA FORTUNE

En fonction des FCPI , vous bénéficiez au choix d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune si la FCPI ouvre droit à cette réduction . De plus , vous profitez d’une exonération d’impôt sur les plus values à la revente ( sous certaines conditions).

 

PROFITER D’UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE

UNE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

La réduction d’impôt est égale à 18 % du montant des versements effectués, retenus après imputation des frais de souscription, au cours de l’année d’imposition dans la limite annuelle de 24 000 euros pour les personnes mariées ou liées par un PACS, 12 000 euros pour les pour les contribuable célibataires, veufs, ou divorcés. La réduction d’impôt maximum est donc égale à 4 320 € ou 2 160  € selon la situation.

La réduction d’impôt sur le revenu procuré par la souscription de FCPI et un certain nombre d’autres réductions et crédits d’impôt (1 ) sont soumis au plafonnement global des niches fiscales.

(1) Amortissement Robien , Réduction Duflot , Pinel , emploi d’un salarié à domicile .

 

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

Le taux de la réduction est de 50 % des sommes versées (la base de la réduction est constituée par la quote-part du fonds investie dans les PME éligibles à la réduction d’ISF) et est retenue après déduction des frais de souscription. Les deux réductions IR et ISF ne peuvent pas être cumulées pour une même fraction de souscription.

 

 Pour bénéficier des réductions d’impôt

  • les parts de FCPI doivent être conservées pendant au moins cinq ans à compter de leur souscription.
  • le contribuable ne doit pas détenir dans le cadre du cercle familial (conjoint, ascendants, descendants) plus de 10 % des parts du fonds , ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds et ne pas avoir détenu ce pourcentage au cours des 5 années précédent la souscription des parts de FCPI. Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

 

Remise en cause

La réduction d’impôt sera reprise si les conditions requises pour l’octroi de l’avantage fiscal (engagement de conservation des parts  pendant 5 ans, taux de participation, composition de l’actif du fonds, conditions de fonctionnement) ne sont plus remplies.

 

 Cumul

Le cumul des réductions d’ISF au titre d’investissement dans les PME, de souscription de parts de FIP, FCPI et FCPR, et de dons en faveur de certains organismes, ne peut pas dépasser 45 000 euros au titre d’une même année d’imposition.

Pour les souscriptions réalisées à compter du 01/01/2012, le montant de la réduction d’ISF au titre d’une même année ne peut dépasser 18 000 euros au titre des investissements FIP, FCPI et FCPR.

 La fraction de versements non prise en compte pour le calcul de la réduction ISF ne peut plus donner droit à réduction d’IR  ( loi de finance pour 2011)

 

Exonération ISF des FCPI éligibles à la réduction d’ISF

Les souscriptions de parts de FCPI éligibles à la réduction d’ ISF bénéficient d’une exonération de la valeur des parts dans la limite de la fraction représentative de la valeur des titres reçus en contrepartie des souscriptions au capital de sociétés répondant aux critères de l’article 885-0 V bis du CGI.

 

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Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité de DNP Gestion Privée et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.