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PEA de capitalisation

Le PEA ouvert auprès d’une compagnie d’assurances prend la forme d’un contrat de Capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres pouvant figurer sur le PEA . Vous bénéficiez du fonctionnement d’un contrat de capitalisation tout en conservant les avantages propres au PEA.

Les plus-values réalisées lors d’arbitrages et les revenus perçus au sein du PEA ne sont taxés qu’au moment du retrait (ou du rachat) des titres.

 

LIMITER LA BASE TAXABLE AU TITRE DE L’ISF

L’administration fiscale admet que seule la valeur nominale ( sommes investies ) du contrat soit déclarée au titre de l’ISF . L’intégralité des plus-values et des intérêts acquis sur le contrat au fil du temps est totalement exonérée d’ISF .

 

BENEFICIER D’UNE GESTION SOUPLE

Vous pouvez bénéficiez d’avances sur le contrat, ce qui vous permet d’éviter la clôture du contrat en cas de besoin ponctuel de liquidités. A partir de la 7ème année de votre plan (hors prélèvements sociaux), vous pouvez effectuer des rachats non fiscalisés , sans entrainer la clôture du plan.

 

FONCTIONNEMENT DU PEA DE CAPITALISATION

Le PEA de capitalisation n’a pas de durée légale, il peut rester ouvert sans limitation de durée, mais avant 8 ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du plan.

Après 8 ans, le retrait n’entraîne plus la clôture du plan, mais il n’est plus possible de réaliser de nouveaux versements.

 

FISCALITE

Fiscalité avant 2 ans: 22,5%.

Fiscalité entre la 3ème et la 5ème année : 19%.

Fiscalité de la 6ème année : Exonération, mais un retrait entraîne la clôture du plan.

Fiscalité après 8 ans: Exonération de la sortie (capital ou rente) sans clôture du plan (il ne sera cependant plus possible d’effectuer de nouveaux versements).

Dans tous les cas, les contributions sociales sont dues.

 

Fiscalité successorale

Le décès du titulaire du PEA de capitalisation entraîne automatiquement la clôture du plan.

Le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral pour sa valeur vénale.

 

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Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité de DNP Gestion Privée et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.