Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

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2 Rue Rebrousse Pénil, 41000 - Blois

Pinel

IMMOBILIER BENIFICIANT DU DISPOSITIF PINEL

 

Le dispositif Pinel permet aux particuliers d’acquérir des logements neufs en répondant à de nombreux objectifs patrimoniaux.

 Il s’applique aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014 .

 

SE CONSTITUER UN CAPITAL

Vous constituez un patrimoine en utilisant l’effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l’assurance décès du crédit.

 

PREPARER SA RETRAITE

Vous constituez un patrimoine permettant de disposer de revenus complémentaires lors de la retraite.

 

REDUIRE SA FISCALITE SUR LES REVENUS

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12 % à 21% du prix de revient de l’investissement ( sur option) en fonction de la durée d’engagement de location du bien (taux applicables aux logements en métropole).

 

CONDITIONS D’APPLICATION :

Pour bénéficier de l’avantage fiscal de ce dispositif, il convient de respecter certaines conditions :

  • Louer le logement nu au titre de résidence principale
  • Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal ( les logements acquis du 1er janvier 2015 peuvent être loués à des ascendants ou des descendants lorsque toutes les conditions sont remplies par ailleurs).
  • L’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant au moins 6 ou 9ans (option irrévocable)avec une possibilité de prorogation 12 ans ( option ) 
  • Le logement doit respecter les caractéristiques thermiques et énergétiques exigées par la législation en vigueur et doit être situé dans une zone éligible.
  • Le loyer et les ressources du locataire doivent respecter des plafonds fixés par décret

Le non respect de l’une de ces conditions entraine la remise en cause de l’avantage fiscal .

 

FISCALITÉ

Réduction d’impôt

La réduction d’impôt est répartie, par parts égales, sur la durée de l’engagement, dans la limite  de 300 000 euros maximum par an.

Le contribuable ne pourra bénéficier de cette réduction que pour l’acquisition de deux logements par an. Cependant, il est possible de cumuler l’acquisition de part de SCPI et l’acquisition de deux logements année, dans la limite de 300 000 euros investis par an et du plafond par mètre carré.catégorie des revenus de capitaux mobiliers sont imputables uniquement sur les revenus de même nature des 6 années suivantes

 

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Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité de DNP Gestion Privée et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.