Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

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LMNP

LA LOCATION EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL    

                                     

La location  en Meublé Non Professionnel permet d’accéder, par la location de Biens immobiliers meublés, à un dispositif fiscal particulier , sans conditions particulières d’investissement (pas de montant minimal d’investissement).

 

 LE  STATUT DE LMNP PERMET DE SE CONSTITUER UN CAPITAL AVEC UNE SOUPLESSE DE GESTION

Vous vous constituez un patrimoine en utilisant l’effet de levier du crédit, tout en protégeant votre famille grâce à l’assurance décès du crédit. Vous disposez d’un bail commercial et d’une délégation de gestion : l’ensemble des démarches comptables et fiscales est pris en charge par le cabinet comptable .

 

 PROFITER DE RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES AVANTAGEUSES

Vous pouvez amortir les biens acquis et bénéficier d’un résultat fiscal minoré ou nul pendant une certaine durée . Vous pouvez opter pour le régime de la TVA et profiter du remboursement de la TVA payée lors de l’acquisition du bien immobilier .

 

BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU (OPTION)

Pour certains investissements ( résidence de tourisme , établissement de soin , ……) , vous profitez d’une réduction d’impôt Censi Bouvard de 11 % du prix de revient dans la limite de 300 000 euros investis par an. En contrepartie, l’amortissement calculé sur le prix de revient de l’immeuble ayant été retenu pour le calcul de cette réduction d’impôt ne sera plus déductible.

L’avantage fiscal procuré par ce dispositif et un certain nombre d’autres réductions et crédits d’impots 1est soumis au plafonnement global des niches fiscales . 1 Amortissement de Robien , Duflot , emploi d’un salarié à domicile ….. ( cf art 2000-0du CGI).

 

FISCALITÉ

Fiscalité sur les revenus

Les revenus de la location sont soumis à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.

Deux régimes fiscaux différents sont possibles :

 1. Le micro-BIC

Les recettes brutes ( si elles sont <= 32 900€ ) peuvent être soumises à l’imposition après abattement forfaitaire de 50%  indépendamment de toute autre charge. Le revenu imposable est toujours positif.

2 .Le régime réel simplifié

Les recettes brutes peuvent être soumises à imposition après déduction de l’intégralité des charges pour leur montant réel, des éventuels intérêts d’emprunt et des amortissements. L’amortissement doit être calculé sur la valeur du bien en dehors du terrain et sur sa durée normale d’utilisation, selon la méthode d’amortissement « par composants ». À noter que la déduction des amortissements ne doit pas avoir pour effet de créer un déficit d’exploitation.

 

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Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité de DNP Gestion Privée et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.