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Nue-propriété d'un bien immobilier

ACQUISITION DE LA NUE-PROPRIETE D’UN BIEN IMMOBILIER

 

Une acquisition immobilière est en général réalisée en pleine propriété. Mais elle peut également ne porter que sur la nue-propriété du bien, une autre personne, physique ou morale, acquiert l’usufruit pour une durée temporaire.

  •  L’usufruit est le droit d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits,
  •  La nue-propriété est le droit de disposer de la chose mais ne confère ni l’usage ni la jouissance.

En général lors d’une acquisition en nue-propriété, le démembrement de propriété est constitué pour une durée temporaire de 15 à 20 ans.Cette acquisition présente donc plusieurs avantages et répond à des objectifs patrimoniaux particuliers :

 

CONSOLIDER VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER

Vous vous constituez un patrimoine dont le coût du bien acquis est limité à la valeur du droit démembré. De plus, vous optimisez la fiscalité sur vos revenus fonciers existants grâce à la déductibilité des intérêts d’emprunts .

 

GENERER DES REVENUS COMPLEMENTAIRES FUTURS SANS SOUCIS DE GESTION

Pendant la durée de démembrement, de 15 à 20 ans, en tant que nu-propriétaire vous êtes délivré de tout souci de gestion sur le bien. La perception de revenus fonciers est reportée au jour de l’extinction de l’usufruit.

Au terme de l’usufruit, vous devenez plein propriétaire (sans formalités) du bien qui pourra avoir été remis préalablement en état par l’usufruitier à ses frais (si contractuellement prévu) et les revenus.

 

REDUIRE SA BASE TAXABLE AU TITRE DE L’ISF

Les biens que vous détenez en nue-propriété n’entrent pas dans la base taxable au titre de l’ISF.

 

FONCTIONNEMENT ET RÉPARTITION DES DROITS ET POUVOIRS

Pendant toute la période du démembrement

  • L’usufruitier perçoit les revenus de la location du bien. En contrepartie, il supporte l’ensemble des charges et des impôts et doit entretenir le bien à ses frais.
  • Le nu-propriétaire est délivré de tout souci de gestion sur le bien démembré. Il n’est redevable d’aucune charge.

 A l’extinction de l’usufruit, l’investisseur en nue-propriété reçoit, gratuitement et sans formalités, la pleine propriété.

 

PRIX D’ACQUISITION

L’acquéreur du bien en nue-propriété limite son investissement à la valeur du droit démembré. Cette valeur est déterminée selon un barème économique, prenant en compte la rentabilité locative du bien concerné et de la durée de démembrement. Le prix de la nue-propriété représente couramment 50 à 60% de la valeur en pleine propriété pour un usufruit temporaire d’une durée de 15 à 20 ans .

 

Cette présentation a une valeur purement informative et ne constitue pas une offre contractuelle de services ou de produits. Les informations contenues dans ce document sont issues de sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution notamment compte tenu de la règlementation en vigueur. Elles ne sauraient cependant entraîner la responsabilité de DNP Gestion Privée et sont par ailleurs, susceptibles d’évoluer.

 

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