Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

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  02 54 74 30 98    dnp@dnpgestionprivee.fr

2 Rue Rebrousse Pénil, 41000 - Blois

Réglementations du métier

Structure juridique :

DNP Gestion Privée : Dany et Nathalie PATIN Gestion Privée 
SARL :Société à responsabilité limitée au capital 4000. euros. Immatriculée au R.C.S de Blois sous le n° 752 491 308.


Mail : dnp@dnpgestionprivee.fr
N° SIRET :752 491 308 00017 - NAF : 6622Z
Dirigeant : Dany PATIN né le 25/10/1961 à Blois Dirigeant : Nathalie PATIN née le 06/02/1974 à Romorantin Lanthenay
Diplômés du certificat de gestion de patrimoine ( niveau II-NSF-313n)
N° de TVA intracommunautaire : fr 17 752 491 308.

Votre Conseiller en Investissement Financier est un professionnel indépendant immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 12 068 612 ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIASwww.orias.fr) au titre des activités réglementées détaillées ci-dessous. Il est partenaire de PRIMONIAL PARTENAIRES (Groupe Primonial).

 

Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous. Il est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.htmlet par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/.

 

Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes : 

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF),proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistrésous le n° 003394 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

• Intermédiaire en assuranceinscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous. L’activité d’IAS est  contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

• Courtier en Opérations de Banque et de Services de Paiement (COBSP)non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit cités ci-dessous. L’activité d’IOBSP est  contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

• Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de laCarte de transaction immobilière délivrée par la C.C.I de Blois  le 13/03/2018 sous le numéro CPI 41 01 20 18 000025456 sans détention de fonds et garantie par MMA Entreprise  (n° de police 128 329 248 ) L’activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

 

                                                                                          PARTENAIRES 

                          COMPAGNIES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ENTREPRISES D’ASSURANCE, 

                              AUTRES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES IMMOBILIERS (Promoteurs)

Producteur de produits/Nom

Nature

Type d’accord

Mode de rémunération

SPIRICA

Compagnie d’assurance

Courtage

Par rétrocession de Commission

SURAVENIR

Compagnie d’assurance

Courtage

Par rétrocession de Commission

CARDIF

Compagnie d’assurance

Courtage

Par rétrocession de Commission

LA FINANCIERE DE L ECHIQUIER 

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution  

Par rétrocession de Commission

H2O ASSET MANAGEMENT

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution 

Par rétrocession de Commission

ROCHE BRUNE 

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution 

Par rétrocession de Commission

LE REVENU PIERRE 

Partenaire immobilier 

Convention de distribution 

Honoraires

BOUYGUES IMMOBILIER 

Partenaire immobilier 

Convention de distribution 

Honoraires

CREDIT FONCIER

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution  

Par rétrocession de Commission

CAISSE D EPARGNE 

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution

Par rétrocession de Commission

BANQUE TARNEAUD

Etablissement bancaire/crédit 

Convention de distribution

Par rétrocession de Commission

 

 

La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons. Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.

Votre Conseiller ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Il dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante(s) couvrant ses diverses activités. Cette/ces couverture(s) est/sont notamment conforme(s) aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite(s) auprès de MMA Entreprise  (polices n° 128 329 248 ) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :

 

CIF

IAS

IOBSP

IMMOBILIER DIRECT

RCP

X

X

X

X

GF

 

 

 

 

 

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-4, nous vous informons pouvoir recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPC, tout ou partie des frais d’arbitrage, une fraction des frais de gestion – le taux de rémunération annuel ne pouvant excéder 1,55 % (1)…………………… Lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 5,50 % (1)du montant de la souscription……………………….., et, pour les produits structurés, en fonction de la date de maturité du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusqu’à 0.35 % (1)annualisé du montant de la souscription. …………………….

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 70% de ceux-ci.

Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations. 

Lorsque cette mission de conseil est suivie d’une opération de banque et/ou de service de paiement, nous vous informons pouvoir percevoir, au titre de la réalisation de cette opération ou de ce service, une rémunération de l’établissement concerné pouvant aller jusqu’à un (1) % maximum du montant financé, plafonné selon les règles propres à chacun des établissements de crédit et/ou de paiement sélectionnés. Des informations plus précises vous seront communiquées au moment de la finalisation de la ou des opération(s).

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suivantes (ceux-ci étant susceptibles d’évoluer) : 

HONORAIRES CONSEILS :

Tarif horaire de base 

180 € TTC 

Transfert PEA /Loi Madelin / PERP

180 € TTC 

Audit patrimonial forfait minimum

300 € TTC 

audit patrimonial forfait complet avec recherche de solutions

900 € TTC 

 

HONORAIRES COURTAGE : 

Courtage en prêt immobilier  

1% TTC du montant financé 

Frais de dossier délégation d’assurance emprunteur 

100 € TTC 

Frais de dossier contrat obsèques 

100 € TTC 

Le client ou des tiers peuvent régler le paiement (article 325-6 7° du RAMGF)

*Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr

CNIL : N°1649111

Le respect de vos droits

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

  • Par courrier à l’adresse suivante : DNP Gestion privée 2 rue rebrousse pénil 41000 BLOIS 
  • Ou par mail au :  dnp@dnpgestionprivee.fr

 

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :

-   Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam75009 Paris

-     Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur liées aux produits financiers (activités de CIF), à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org).

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

-      Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur liées aux produits d’assurance : vous pouvez vous adresser à la Médiation de l’Assurance, - TSA 50110, 75441 Paris cedex 09.

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

-     Médiateur compétent pour les litiges avec un consommateur liées aux biens immobiliers et IOBSP : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation - ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

Site internet immobilier : www.anm-conso.com/anacofi-immo /

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp  

 

 

Directeur de la publication : Nathalie Patin
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à DNP Gestion Privée et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.