Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

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  02 54 74 30 98    dnp@dnpgestionprivee.fr

2 Rue Rebrousse Pénil, 41000 - Blois

Réglementations du métier

Structure juridique :

DNP Gestion Privée : Dany et Nathalie PATIN Gestion Privée 
SARL :Société à responsabilité limitée au capital 4000. euros. Immatriculée au R.C.S de Blois sous le n° 752 491 308.


Mail : dnp@dnpgestionprivee.fr
N° SIRET :752 491 308 00017 - NAF : 6622Z
Dirigeant : Dany PATIN né le 25/10/1961 à Blois Dirigeant : Nathalie PATIN née le 06/02/1974 à Romorantin Lanthenay
Diplômés du certificat de gestion de patrimoine ( niveau II-NSF-313n)
N° de TVA intracommunautaire : fr 17 752 491 308.

 

Votre Conseiller en Investissement Financier est un professionnel indépendant immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 12 068 612 * (ce numéro est consultable sur le site internet de l’ORIAS www.orias.fr) au titre des activités réglementées détaillées ci-dessous. Il est partenaire de PRIMONIAL PARTENAIRES (Groupe Primonial).

 

Il est à même de vous conseiller pour la gestion de votre patrimoine notamment dans le cadre de consultations écrites, qui feront l’objet de lettres de mission préalablement acceptées et signées par vous. Il est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html et par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/.

 

Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes : 

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré sous le n° .E 003394 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.

Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous.

• Courtier en Opérations de Banque et de Services de Paiement (COBSP) non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit cités ci-dessous.

Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° .T 225 délivrée par la Préfecture de Police de Blois  le .14/01/2013 et garantie par MMA Entreprise  (n° de police 128 329 248 )

Producteur de produits/Nom

Nature

Type d’accord

Mode de rémunération

SPIRICA

Compagnie d’assurance

Courtage

Commission

SURAVENIR

Compagnie d’assurance

Courtage

Commission

CARDIF

Compagnie d’assurance

Courtage

Commission

STAMINA ASSET MANAGEMENT

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

Commission

CARMIGNAC

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

Commission

DNCA

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

Commission

CREDIT FONCIER

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution 

Commission

CAISSE D EPARGNE

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution

Commission

CIC

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution

Commission

 

 

La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons. Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.

Votre Conseiller ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Il dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante(s) couvrant ses diverses activités. Cette/ces couverture(s) est/sont notamment conforme(s) aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite(s) auprès de MMA Entreprise  (polices n° 128 329 248 ) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :

 

CIF

IAS

IOBSP

IMMOBILIER DIRECT

RCP

X

X

X

X

GF

 

 

 

 

 

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-4, nous vous informons pouvoir recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPC, tout ou partie des frais d’arbitrage, une fraction des frais de gestion – le taux de rémunération annuel ne pouvant excéder 1,55 % (1). Lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 5,50 % (1) du montant de la souscription, et, pour les produits structurés, en fonction de la date de maturité du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusqu’à 0.35 % (1) annualisé du montant de la souscription.

Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations.

Lorsque cette mission de conseil est suivie d’une opération de banque et/ou de service de paiement, nous vous informons pouvoir percevoir, au titre de la réalisation de cette opération ou de ce service, une rémunération de l’établissement concerné pouvant aller jusqu’à un (1) % maximum du montant financé, plafonné selon les règles propres à chacun des établissements de crédit et/ou de paiement sélectionnés. Des informations plus précises vous seront communiquées au moment de la finalisation de la ou des opération(s).

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suivantes (ceux-ci étant susceptibles d’évoluer) : prestation réalisée sur la base d’un devis 180 € TTC/heure, transfert de PEA .0 € TTC, audit patrimonial forfait minimum de 180  € TTC, audit patrimonial forfait complet de .1 800 € TTC. 

*Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr

CNIL : N°1649111


Directeur de la publication : Nathalie Patin
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
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