Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

Accès compte

Accueil​Contact

  02 54 74 30 98    dnp@dnpgestionprivee.fr

2 Rue Rebrousse Pénil, 41000 - Blois

Mentions légales

Structure juridique
Société à responsabilité limitée au capital 4000. euros. Immatriculée au R.C.S de Blois sous le n° 752 491 308.
Mail : dnp@dnpgestionprivee.fr
N° SIRET :752 491 308 00017 - NAF : 6622Z
Dirigeant : Dany PATIN né le 25/10/1961 à Blois Dirigeant : Nathalie PATIN née le 06/02/1974 à Romorantin Lanthenay
Diplômés du certificat de gestion de patrimoine ( niveau II-NSF-313n)
N° de TVA intracommunautaire : fr 17 752 491 308.
Partenaire du réseau Primonial Partenaires

Statuts réglementés Notre société DNP Gestion Privée., société à responsabilité limitée est une société de Conseil en Gestion de Patrimoine, spécialisée dans la distribution de produits d’investissement sous forme d'immobilier, de produits bancaires ou de produits d'assurances auprès des professionnels du patrimoine, et placée placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09, http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, http://www.amf-france.org/

 

Enregistré à l’ORIAS* sous le n° 12 068 612 pour les activités réglementées suivantes :

Lien site ORIAS : www.orias.fr

Votre Conseiller exerce les activités réglementées suivantes : 

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré sous le n° 003394 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris – www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF. Il est autorisé actuellement à conseiller principalement les produits et/ou services financiers des sociétés citées ci-dessous.

Intermédiaire en assurance inscrit en qualité de courtier et positionné dans la catégorie « b » non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et autorisé actuellement à présenter principalement les contrats des entreprises d’assurance citées ci-dessous.

• Courtier en Opérations de Banque et de Services de Paiement (COBSP) non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité et autorisé actuellement à présenter principalement les offres des établissements bancaires et/ou de crédit cités ci-dessous.

Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° 225 délivrée par la préfecture de police de  BLOIS  le 14/01/2013 et garantie par MMA Entreprise  (n° de police 128 329 248 )

Producteur de produits/Nom

Nature

Type d’accord

Mode de rémunération

SPIRICA

Compagnie d’assurance

Courtage

Commission

SURAVENIR

Compagnie d’assurance

Courtage

Commission

CARDIF

Compagnie d’assurance

Courtage

Commission

STAMINA ASSET MANAGEMENT

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

Commission

CARMIGNAC

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

Commission

DNCA

Société de Gestion de Portefeuille

Convention de distribution

Commission

CREDIT FONCIER

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution 

Commission

CAISSE D EPARGNE

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution

Commission

CIC

Etablissement bancaire/crédit

Convention de distribution

Commission

 

 

La liste complète des promoteurs de produits pourra être fournie sur simple demande et en cas d’actualisation de l’offre, nous vous en informerons. Vous êtes informé(e) que nous ne détenons aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dans les entreprises susvisées.

Votre Conseiller ne peut encaisser aucun fond, effet ou valeur.

Il dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP suffisante(s) couvrant ses diverses activités. Cette/ces couverture(s) est/sont notamment conforme(s) aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances et souscrite(s) auprès de MMA Entreprise  (polices n° 128 329 248 ) pour des montants de (par sinistre et par période d’assurance) :

 

CIF

IAS

IOBSP

IMMOBILIER DIRECT

RCP

X

X

X

X

GF

 

 

 

 

 

Votre Conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Conformément au Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), et plus particulièrement son article 325-4, nous vous informons pouvoir recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPC, tout ou partie des frais d’arbitrage, une fraction des frais de gestion – le taux de rémunération annuel ne pouvant excéder 1,55 % (1). Lorsque cette mission de conseil est suivie de la souscription de parts de SCPI, nous vous informons pouvoir recevoir une rémunération ne pouvant excéder un maximum de 5,50 % (1) du montant de la souscription, et, pour les produits structurés, en fonction de la date de maturité du produit, nous vous informons pouvoir recevoir jusqu’à 0.35 % (1) annualisé du montant de la souscription.

Votre Conseiller pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains de ses fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte ou de la société qui nous autorise la commercialisation de ses produits. Nous nous engageons à vous assister dans l’obtention de ces informations.

Lorsque cette mission de conseil est suivie d’une opération de banque et/ou de service de paiement, nous vous informons pouvoir percevoir, au titre de la réalisation de cette opération ou de ce service, une rémunération de l’établissement concerné pouvant aller jusqu’à un (1) % maximum du montant financé, plafonné selon les règles propres à chacun des établissements de crédit et/ou de paiement sélectionnés. Des informations plus précises vous seront communiquées au moment de la finalisation de la ou des opération(s).

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes susceptibles de percevoir des honoraires pour les prestations suivantes (ceux-ci étant susceptibles d’évoluer) : prestation réalisée sur la base d’un devis 180 € TTC/heure, transfert de PEA 0€ TTC, audit patrimonial forfait minimum de 180  € TTC, audit patrimonial forfait complet de 1 800 € TTC.

Le respect de vos droits

En cas de contestation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez vous adresser :

  • Par courrier à l’adresse suivante : DNP Gestion privée 2 rue rebrousse pénil 41000 BLOIS
  • Ou par mail au :  dnp@dnpgestionprivee.fr

Nous nous engageons, à compter de la date de réception de votre réclamation, à en accuser réception dans un délai de dix jours et à y apporter une réponse dans un délai maximal de deux mois sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si ces voies de recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur :

  • Pour les réclamations liées aux produits financiers, à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org.

Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

  • Pour les réclamations liées aux biens immobiliers : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation - ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-immo

  • Pour les réclamations liées aux produits bancaires : vous pouvez vous adresser au Médiateur de la consommation - ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

 

J’autorise expressément la transmission d’informations me concernant aux partenaires de mon Conseiller dans le cadre des souscriptions envisagées. Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier par notre société, responsable de traitement et par ses prestataires/sous-traitants. Elles pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion et suivi de vos souscriptions en interne ou avec des prestataires/sous-traitants, prospection et animation commerciale, réponse aux obligations légales et réglementaires. Vos données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés nous écrivant à l’adresse suivante :

...................................................................................................................................................................................................................................................................

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation par votre Conseiller de vos données personnelles aux fins de propositions commerciales en cochant la case ci-contre : o

 

En outre, vous êtes informé(e) que notre société met en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L.561-5 et L.561-23 du Code Monétaire et Financier s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article L.561-45 du Code Monétaire et Financier).

J’autorise ma banque à transmettre à mon Conseiller les informations me concernant. Dans le strict respect du secret professionnel, tous les documents et éléments que vous nous transmettrez seront traités avec la plus extrême confidentialité et dans le strict cadre de la mission. Je reconnais avoir connaissance de l’interdiction pour mon Conseiller de recevoir des espèces, effets, valeurs ou chèques au porteur ou à son ordre.

♦ CNIL : n° enregistrement : 1649111

*Ce numéro est consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d’Assurances : www.orias.fr

 



Directeur de la publication : Nathalie Patin
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à DNP Gestion Privée et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Droit d'accès et de rectification :
DNP Gestion Privée
Service Clientèle
2 Rue Rebrousse Pénil
41000 Blois

Le site dnpgestion s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site dnpgestion est régi par le droit français.

L'accès au site dnpgestion est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site dnpgestion, vous acceptez de vous y conformer. DNP Gestion Privée se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. DNP Gestion Privée tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site dnpgestion sur les points suivants :

DNP Gestion Privée recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :

- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
DNP Gestion Privée ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de DNP Gestion Privée et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

DNP Gestion Privée ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Dans l'accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d'assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. DNP Gestion Privée ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n'est en aucun cas responsable des " contenus ". Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

DNP Gestion Privée et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.

Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. DNP Gestion Privée ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

Liens hypertextes :
DNP Gestion Privée décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de DNP Gestion Privée, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet dnpgestion (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Blois.

Territorialité :
L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de DNP Gestion Privée, l'internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. DNP Gestion Privée ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Cookies et sessions :
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.